Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Important : Nos prix sont NETS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Boule.eu

BOULE-MC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Le montant minimum pour une commande est de 15 euros.

 

Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

- En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande :

Nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délai de 21 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par chèque ou SKRILL.

- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande :

nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation ainsi qu'à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a autant de valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

Seul les commandes effectuées sur notre site sont valides.

 

Article 4 : Prix

BOULE-MC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site Skrill  (en mode sécurisé). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de BOULE-MC. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Skrill utilise le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.


- par chèque bancaire FRANCAIS UNIQUEMENT :

votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence.

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué sur le site Moneybookers.

BOULE-MC n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de BOULE-MC jusqu'au complet encaissement.


- Défaut de Paiement :

BOULE-MC se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


- Contrôles anti Fraudes :

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec AR.

 

 

Article 6 : Modalités de livraison

Le montant total TTC des frais de port et assurance est variable en fonction du montant total de la commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi. BOULE-MC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

 

Généralités :

Les produits achetés sur BOULE-MC sont livrés dans le monde entier. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BOULE-MC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Délais de livraison :

La livraison peut varier de 2 à 10  jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

 

Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles, la livraison s’effectue donc :

- par recommandé,

- par valeur déclarée,

- par transporteur.

 

Contrôle du colis à la Livraison :

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à BOULE-MC – adresse en bas de cette page. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour d'un produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, …).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7. Responsabilités.

BOULE-MC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. BOULE-MC n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BOULE-MC.

 

- Toute responsabilité de BOULE-MC pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.


- Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous remplacerons le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.


- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BOULE-MC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

 

 

Article 8 : Procédures de Retour :

- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour prévenir notre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : défectueux ou non conforme à la commande.

- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande s’effectuera par e-mail. En réponse vous recevrez un code de retour qui devra impérativement figurer dans le colis de retour.

- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.

- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par BOULE-MC : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine : lettre recommandée.

- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (livres, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Aucune garantie ne sera appliquée sur les produits qui ont été mis à mal par le client


- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins. 
Le client sera recrédité sur son compte skrilll (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire via SKrill, par chèque ou virement dans les autres cas.

- Le délais maximum de retour d'un produit est de 7 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour par nos services.

Article 9 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine.

Article 10 : Loi "informatique et libertés" :

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatique et Libertés "du 6 Janvier 1978), Nous nous engageons à ne jamais transmettre des informations vous concernant directement ou indirectement. Les informations que vous nous fournissez sont les strictes minimums pour vous faire parvenir votre commande.

Article 11 : Loi

Les présentes conditions sont soumises à la loi monégasque.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Monaco, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 12 : Coordonnées de la société :

Siège social de BOULE-MC :

BOULE-MC

2, Avenue Henri Dunant

98000 MONACO

Au capital de 525000 euro